ORDRE DU JOUR

Intervention d’Alain GUICHARD sur l’ordre du jour

Madame Le Maire,

Au nom des élus Lanester Franchement à Gauche, je vous demande de bien vouloir retirer le bordereau n°9 de cet ordre de jour.

Vous avez, à de multiples reprises, dit que vous étiez obligée de prendre telle ou telle décision parce que vous vous deviez d’appliquer la loi. Nous pensons en particulier à la mise en place du service minimum dans les écoles.

Alors, nous vous demandons, en application entre autres des articles L123-9 et L123-10 du code de l’urbanisme, de retirer le bordereau relatif au PLU afin d’être en accord avec les dispositions législatives.

Compte tenu de la décision du TA, le document d’urbanisme en vigueur aujourd’hui, sauf erreur de ma part, est le POS modifié le 20 décembre 2001. Il convient donc de respecter la totalité des délais prévus pour l’adoption du PLU ainsi que l’enquête publique et l’avis des personnes publiques obligatoirement consultées.

Vous faites comme si le jugement du TA n’était qu’une péripétie en voulant vous exonérer des dispositions légales du code de l’urbanisme.

Bien des choses ont changé depuis 2004 et 2005, de nouvelles dispositions législatives ont vu le jour, il est nécessaire que le PLU en tienne compte.

Si vous décidez malgré tout de maintenir ce bordereau à l’ordre du jour, nous ne manquerons pas de saisir le contrôle de la légalité. Et si tel était le cas, bien entendu, nous interviendrons dans le débat.