UN IMPÔT, MEME VERT, RESTE UN IMPÔT

Un impôt, même vert, reste un impôt

Au nom de la préservation de la planète, une commission présidée par Michel Rocard propose d’instaurer une « contribution climat énergie ». Quel qu’en soit l’habillage, cette taxe carbone sera bel et bien un nouvel impôt indirect. Qu’il soit peint en vert au nom de la nécessaire lutte pour l’écologie n’empêche pas qu’il pèsera plus lourdement sur les ménages à faibles et moyens revenus que sur ceux à revenus plus élevés.

D’un montant de 32 € par tonne de gaz carbonique émise (alors que les entreprises les plus polluantes ne paient que 12 €), la taxe devrait passer à 56 € en 2020 pour atteindre 100 en 2030. Cela devrait rapporter, dès 2010, 8,3 milliards à l’État dont 4,3 à la charge de la population.

Certes, il faut prendre des mesures pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, mais cette taxe frappera particulièrement les usagers du fioul et ceux utilisant beaucoup leur voiture. Appliquée aux carburants elle serait de 7,7 centimes par litre de sans plomb et 8,5 par litre de gazole. Elle devrait être pour le gaz de 1 centime par KWh.

La commission Rocard reconnaît que la facture pourrait atteindre 300 € par an pour certaines familles, celles se chauffant au fioul ou au gaz et qui n’ont pas les moyens d’installer un système de chauffage émettant moins de gaz carbonique ou de mieux isoler leur logement. De même, les salariés obligés d’utiliser leur voiture pour aller travailler notamment ceux travaillant en équipe ou vivant loin des centres urbains, seront les premiers pénalisés.

Ce sera bien une nouvelle ponction sur le budget des ménages alors que les principaux pollueurs seront épargnés et verront même leurs taxes professionnelles supprimées ou quasiment en 2010.

Ce nouvel impôt s’ajouterait à la taxe additionnelle instaurée par Cap l’Orient en 2009. Il serait moins visible puisqu’il n’apparaîtrait pas sur une feuille d’impôt, mais il pèserait sur chacune de nos notes de carburant, de gaz, de mazout et peut-être même d’électricité. Les budgets des collectivités locales subiraient également cette taxation avec un risque d’augmentation des impôts locaux pour faire face à cette nouvelle charge.

Alain GUICHARD, Brigitte GUILLEVIC, Cyril LE BAIL, Chrystelle RISSEL