Lanester Franchement à Gauche

DURES, DURES, LES FEUILLES CET AUTOMNE

Joël Le Mével — 2009-11-04T07:33:51Z

Les feuilles de taxe foncière sur les propriétés bâties sont arrivées, celles de taxe d'habitation les suivent. Le moins que nous puissions dire c'est que nos interventions tant au niveau de la commune que de Cap l'Orient trouvent pleinement leurs justifications, la note est particulièrement salée avec des majorations variant entre 6 et 7,2 %. C'est très largement supérieur aux majorations des salaires ou pensions entre 2008 et 2009.

Prenons quelques exemples, sans tenir compte de la redevance télévision : . un couple avec 2 enfants dont la valeur locative se situe au niveau de la valeur locative moyenne de la commune a payé en 2008 une taxe d'habitation de 533 €, en 2009 : 570 € soit + 6,94 %. Quant à la taxe foncière pour cette famille elle passe de 793 € à 845 € soit + 6,6 %. Au total l'augmentation est de 91 €. . un couple sans enfant à charge ayant une maison dont la valeur locative est de 4 000 € en 2009 ( 3 902 en 2008), sa taxe d'habitation passe de 859 € à 920 €) soit + 7,1 %. La taxe foncière passant elle de 1 024 à 1 092 € soit + 6,6%. Au total l'augmentation est de 131 €. . une personne seule en location dont la valeur locative de l'appartement est passée de 2 932 à 3 006 € de 2008 à 2009, sa taxe d'habitation passe de 628 € à 673 €, soit une augmentation de 7,2 %. Il faut y ajouter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que le propriétaire répercute dans les charges.

Quelques-uns de nos concitoyens ne subiront pas ces hausses parce que la faiblesse de leurs revenus conduit à une réduction de leur taxe d'habitation, voire de leur taxe foncière pour les plus de 75 ans. D'autres, certes très peu nombreux à Lanester, seront remboursés de leurs impôts locaux. En effet, le bouclier fiscal que défendent becs et ongles Sarkozy et sa majorité conduit au remboursement par l'Etat des impôts et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc..) excédant 50 % du revenu. Mais la majorité des ménages de Lanester seront dans le cas des exemples précités.

Il faut mettre en œuvre une véritable réforme de la fiscalité locale. Il est plus que temps que cessent les transferts de charge de l'Etat sur les collectivités territoriales et des entreprises vers les ménages. La suppression de la taxe professionnelle, sous sa forme actuelle, en cours de discussion, va aggraver cette tendance….à moins que la mobilisation de la population n'y mette un coup d'arrêt.

Alain GUICHARD, Brigitte GUILLEVIC, Cyril LE BAIL, Chrystelle RISSEL

VOTATION CITOYENNE

Joël Le Mével — 2009-10-04T08:36:51Z

Lanester Franchement A Gauche s'est clairement engagé dans le combat pour la défense du service public postal (cf. la tribune du groupe des élus dans le numéro de Reflets d'octobre) d'une part parce que la défense et la reconquête des services publics étaient partie intégrante du programme défendu par la liste aux élections municipales de mars et d'autre part parce que la privatisation des services publics déjà intervenue s'est toujours traduite par une détérioration du service et un renchérissement pour les usagers.

Malgré tous les propos lénifiants des ministres sur le fait que la transformation de la Poste en société anonyme et l'ouverture du capital n'entraînerait pas de privatisation, il s'agit une nouvelle fois d'une promesse qui n'engage que ceux qui y croient et non pas ceux qui la professent. Ce type de promesse a déjà été fait pour France Télécoms, EDF, GDF. Nous savons ce qu'il en est aujourd'hui.

Qui peut croire que demain lorsqu'il faudra que la Poste dégage des bénéfices pour verser des dividendes à ses actionnaires ne fermera pas de bureaux, ne supprimera pas de tournées, en nombre encore plus grand qu'actuellement ? Qui peut croire que dans un tel contexte le facteur ira porter chaque jour le journal par abonnement dans des fermes isolées ?

Oui il y a besoin de doter le service public postal de plus de moyens mais doit se faire dans le cadre d'un grand service public et non pas d'une Poste privatisée. Dans tous les pays européens où il y a eu privatisation cela s'est traduit par une augmentation des prix et une détérioration du service.

C'est pour cette raison que Lanester Franchement A Gauche s'est mobilisé tout au long de la semaine du 28 septembre au 3 octobre

REFLETS D'OCTOBRE

Joël Le Mével — 2009-09-25T09:54:15Z

Non à la privatisation de la Poste. Oui à un service public postal de qualité !

Le 4 juillet 2008 le président de la poste annonçait qu'un projet de loi serait déposé afin de faire de la poste une société anonyme. Un tel projet aboutirait, dans les faits, à une privatisation. Or toutes les privatisations intervenues en France depuis de nombreuses années : service des eaux, transports, énergie, télécommunications, etc… ont clairement démontré qu'elles se traduisent par la détérioration du service rendu à l'usager, une augmentation des tarifs, et une dégradation de la situation des salariés de ces entreprises. Cette loi de privatisation doit venir en discussion en octobre 2009 devant le parlement.

Rien, ni les directives européennes ni la situation financière de la Poste, ne justifie que le gouvernement change le statut de la Poste et ouvre son capital. L'argument selon lequel le capital resterait entièrement public a déjà été utilisé mais toujours violé ensuite. Jamais une entreprise qui devra verser des dividendes à ses actionnaires ne continuera à couvrir l'ensemble du territoire, les zones rurales seraient encore les premières sacrifiées. Avant même cette privatisation le Centre Bretagne est déjà un exemple édifiant de désertification organisée. Les usagers urbains seraient aussi concernés : tournées supprimées ou non effectuées, attentes prolongées aux guichets, etc.

Un comité départemental pour exprimer le refus de cette privatisation s'est constitué. La lutte des personnels pour indispensable qu'elle soit, ne suffira pas à empêcher ce nouveau mauvais coup orchestré par gouvernement et patronat. Une journée de grèves et de manifestations est programmée pour le 22 septembre. Tous les citoyens ont leur mot à dire. Le service public de la Poste leur appartient.

Une vaste consultation sera organisée dans le Morbihan comme dans toute la France. Soyez nombreux à venir déposer votre bulletin de refus de cette privatisation dans les urnes mises à votre disposition à la mairie jusqu'au 3 octobre ainsi que devant les bureaux de poste et les grandes surfaces les 2 et 3 octobre. Il faut imposer le maintien d'un grand service public postal dont le pays a besoin.

Alain GUICHARD, Brigitte GUILLEVIC, Cyril LE BAIL, Chrystelle RISSEL

Maison de l'Intercommunalité

Joël Le Mével — 2009-09-24T15:38:34Z

Intervention de Michel LE GALL président de la commission d'appel d'offres de Cap l'Orient :

les membres de la Commission d'Appel d'Offres demandent que leur soient présentés lors d'une prochaine réunion, de manière détaillée et circonstanciée, le projet initial et les modifications qui y ont été apportées afin de faire apparaître clairement l'évolution des coûts, prenant en compte l'actualisation des prix, l'adaptation du programme, intégrant les nouvelles normes d'accessibilité et de sismicité, les nouvelles parois coupe feu pour les bureaux ainsi que les nouvelles technologies pour rendre le bâtiment BBC (bâtiment basse consommation).

En complément à cette intervention Alain GUICHARD a indiqué qu'il ne prendrait pas part au vote car la commission compte-tenu des modifications importantes apportées au projet initial s'est interrogée pour savoir si le maître d'œuvre retenu aurait bien été le même en intégrant toutes ces modifications et si de ce fait il n'y a pas eu une concurrence faussée.

Alain GUICHARD a indiqué que la commission ne s'est bien entendu pas positionnée en fonction du débat en cours sur le bien fondé du montant de l'opération ni sur le site choisi pour l'implantation de la maison de l'intercommunalité, cela n'étant pas de sa compétence.

Le permis d'exploitation du sable au large refusé à Lafarge

Joël Le Mével — 2009-09-24T15:30:11Z

Compte-rendu de la déclaration d'Alain Guichard :

Cliquer pour agrandir le texte

UN IMPÔT, MEME VERT, RESTE UN IMPÔT

Joël Le Mével — 2009-09-11T12:04:50Z

Un impôt, même vert, reste un impôt

Au nom de la préservation de la planète, une commission présidée par Michel Rocard propose d'instaurer une « contribution climat énergie ». Quel qu'en soit l'habillage, cette taxe carbone sera bel et bien un nouvel impôt indirect. Qu'il soit peint en vert au nom de la nécessaire lutte pour l'écologie n'empêche pas qu'il pèsera plus lourdement sur les ménages à faibles et moyens revenus que sur ceux à revenus plus élevés.

D'un montant de 32 € par tonne de gaz carbonique émise (alors que les entreprises les plus polluantes ne paient que 12 €), la taxe devrait passer à 56 € en 2020 pour atteindre 100 en 2030. Cela devrait rapporter, dès 2010, 8,3 milliards à l'État dont 4,3 à la charge de la population.

Certes, il faut prendre des mesures pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, mais cette taxe frappera particulièrement les usagers du fioul et ceux utilisant beaucoup leur voiture. Appliquée aux carburants elle serait de 7,7 centimes par litre de sans plomb et 8,5 par litre de gazole. Elle devrait être pour le gaz de 1 centime par KWh.

La commission Rocard reconnaît que la facture pourrait atteindre 300 € par an pour certaines familles, celles se chauffant au fioul ou au gaz et qui n'ont pas les moyens d'installer un système de chauffage émettant moins de gaz carbonique ou de mieux isoler leur logement. De même, les salariés obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler notamment ceux travaillant en équipe ou vivant loin des centres urbains, seront les premiers pénalisés.

Ce sera bien une nouvelle ponction sur le budget des ménages alors que les principaux pollueurs seront épargnés et verront même leurs taxes professionnelles supprimées ou quasiment en 2010.

Ce nouvel impôt s'ajouterait à la taxe additionnelle instaurée par Cap l'Orient en 2009. Il serait moins visible puisqu'il n'apparaîtrait pas sur une feuille d'impôt, mais il pèserait sur chacune de nos notes de carburant, de gaz, de mazout et peut-être même d'électricité. Les budgets des collectivités locales subiraient également cette taxation avec un risque d'augmentation des impôts locaux pour faire face à cette nouvelle charge.

Alain GUICHARD, Brigitte GUILLEVIC, Cyril LE BAIL, Chrystelle RISSEL

STATUT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Joël Le Mével — 2009-07-22T15:57:56Z

Vœu : Non à la casse du statut des fonctionnaires territoriaux

Le 19 septembre 2007 Monsieur Sarkozy a annoncé lors d'un discours prononcé à l'institut régional d'administration de Nantes une « révolution culturelle » pour la fonction publique. Depuis, il a renforcé la politique de casse dans la fonction publique initiée par ses prédécesseurs, avec la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée par les fonctionnaires régression généralisée des politiques publiques, conduisant à des suppressions massives d'emploi (plus de 30 000 en 2009 et 34 000 annoncés pour 2010). Quant au statut général de la fonction publique il est l'objet d'attaques incessantes.

2009 marque le 25° anniversaire du statut de la fonction publique territoriale institué par la loi du 26 janvier 1984. Ce statut faisait enfin des employés municipaux, des fonctionnaires territoriaux. Il leur permettait de devenir des citoyens à part entière et non plus des citoyens entièrement à part selon la belle formule de Maurice Thorez lors de l'instauration du statut général de la fonction publique le 19 octobre 1946 pour les fonctionnaires d'Etat.

Il s'est néanmoins trouvé 87 députés de la majorité présidentielle (UMP et nouveau centre) dont 2 du Morbihan pour déposer une proposition de loi visant à instituer « la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Cette proposition vise tout simplement à pouvoir recruter sous statut de droit privé la quasi-totalité des territoriaux.

Ce serait le retour au clientélisme et la fin d'un service public territorial outil de réponse solidaire et égalitaire aux besoins sociaux de la population. Il n'y a pas besoin de plus de précarité dans la fonction publique territoriale, mais au contraire de plus de titularisations.

Le 20 mai dernier, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale composé des représentants des organisations syndicales et des élus des collectivités territoriales s'est prononcé à l'unanimité contre cette proposition de loi. La direction générale des collectivités territoriales faisait savoir à cette occasion que le gouvernement ne soutenait pas cette proposition. Il faut espérer que le gouvernement maintiendra cette position lorsqu'elle viendra en discussion à l'assemblée nationale.

Attaché à un grand service public dans l'intérêt de la population, le conseil municipal de Lanester condamne cette tentative de casse du statut des fonctionnaires territoriaux et demande au gouvernement de ne pas accepter cette proposition. Le conseil municipal appelle les lanestériennes et lanestériens à défendre ce service public de qualité garant d'une égalité de traitement de nos concitoyens.

Vœu adopté : 32 voix pour, 3 voix contre (droite, Un avenir pour Lanester)

Intervention d'Alain GUICHARD sur ce vœu

Notre groupe a souhaité soumettre ce vœu au vote de ce conseil car si la proposition de loi déposée par 87 députés de la majorité voyait le jour, cela signerait quasiment la mort du statut de la fonction publique territoriale.

Les attaques engagées depuis de nombreuses années se sont amplifiées depuis l'arrivée de Monsieur SARKOZY à la présidence de la République. L'ensemble de la fonction publique est attaqué, qu'il s'agisse de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, même la police n'est pas épargnée puisque nous venons d'apprendre qu'en fonction des décisions prises en application avec la RGPP, il pourrait ne pas exister de recrutement dans la police nationale en 2009.

La liberté d'opinion des fonctionnaires reconnus par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires est de plus en plus bafouée, un certain nombre de fonctionnaires d'autorité utilisant à tort et à travers la notion de droit ou devoir de réserve qui n'a aucune existence légale.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que nous féliciter que le 20 mai dernier, à l'instigation de la fédération CGT des services publics, tous les représentants des organisations syndicales et les élus, toutes tendances politiques confondues, se sont prononcés contre la proposition visant à substituer le contrat aux dispositions du statut.

Cette position est également celle de François DELUGA, président du CNFPT. Lors des rencontres de la modernisation de l'Etat début juillet il s'est déclaré très inquiet de la loi sur la mobilité que vient d'adopter l'assemblée et du projet visant à substituer le contrat au concours.

Nous espérons que les propos de la direction générale des collectivités territoriales indiquant que le gouvernement ne soutenait pas cette proposition se confirmera dans l'avenir et que ce projet restera définitivement un projet.

Nous espérons un vote unanime sur ce vœu.

ORDRE DU JOUR

Joël Le Mével — 2009-07-22T15:48:21Z

Intervention d'Alain GUICHARD sur l'ordre du jour

Madame Le Maire,

Au nom des élus Lanester Franchement à Gauche, je vous demande de bien vouloir retirer le bordereau n°9 de cet ordre de jour.

Vous avez, à de multiples reprises, dit que vous étiez obligée de prendre telle ou telle décision parce que vous vous deviez d'appliquer la loi. Nous pensons en particulier à la mise en place du service minimum dans les écoles.

Alors, nous vous demandons, en application entre autres des articles L123-9 et L123-10 du code de l'urbanisme, de retirer le bordereau relatif au PLU afin d'être en accord avec les dispositions législatives.

Compte tenu de la décision du TA, le document d'urbanisme en vigueur aujourd'hui, sauf erreur de ma part, est le POS modifié le 20 décembre 2001. Il convient donc de respecter la totalité des délais prévus pour l'adoption du PLU ainsi que l'enquête publique et l'avis des personnes publiques obligatoirement consultées.

Vous faites comme si le jugement du TA n'était qu'une péripétie en voulant vous exonérer des dispositions légales du code de l'urbanisme.

Bien des choses ont changé depuis 2004 et 2005, de nouvelles dispositions législatives ont vu le jour, il est nécessaire que le PLU en tienne compte.

Si vous décidez malgré tout de maintenir ce bordereau à l'ordre du jour, nous ne manquerons pas de saisir le contrôle de la légalité. Et si tel était le cas, bien entendu, nous interviendrons dans le débat.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Joël Le Mével — 2009-07-22T15:44:13Z

BORDEREAU CONCERNANT L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le tribunal administratif de Rennes, qui a annulé la délibération du 30 juin 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, a considéré que les membres du conseil municipal ne disposaient pas des informations nécessaires préalables au vote.

Si les élus de l'époque, qui avaient suivi l'élaboration du PLU pendant pratiquement trois ans, n'avaient pas les éléments suffisants selon les juges, que dirions nous aujourd'hui ?

Les 2/3 des élus sont nouveaux et nous avons reçu l'ensemble des documents et plans, qui représentent quand même un bon dossier, la semaine dernière.

Pourquoi tant de précipitation ?

Comme nous l'avons demandé, les élus Lanester Franchement à Gauche souhaitent qu'une véritable discussion s'instaure afin que les élus et les Lanestériens puissent donner leur avis et que ce nouveau PLU présenté aujourd'hui, réponde aux préoccupations de la population.

Nous demandons un report afin de prendre le temps de lire, d'échanger, de nous documenter et d'être en capacité de juger.

En montrant une volonté fébrile d'effacer le jugement du tribunal administratif de Rennes, la majorité municipale ne prend-elle pas le risque de se voir encore désavouée ?

Considérant qu'il n'y avait pas d'urgence, et n'ayant pas eu le temps matériellement de travailler sérieusement ce Plan Local d'Urbanisme, notre groupe Lanester Franchement à Gauche ne prendra pas part au vote.

Cyril Le BAIL pour LFAG

REFLETS de JUILLET

Joël Le Mével — 2009-06-22T05:41:21Z

Transports gratuits et développement durable

Lors de la campagne des municipales en 2008 notre liste a proposé dans son programme l'instauration de la gratuité des transports en commun sur l'agglomération. Beaucoup ont considéré cette idée comme utopique, irréalisable. Pourtant cela fonctionne déjà ailleurs. Et le financement est possible avec une majoration du versement transport et une reprise en gestion directe du réseau.

Lors de cette même campagne des municipales la liste de gauche d'Aubagne avait également fait cette proposition. Réélue, elle a mis ce projet en chantier. Depuis le 15 mai 2009 la gratuité est totale pour les transports en commun sur l'ensemble du pays d'Aubagne et de l'Etoile. L'objectif est de doubler la fréquentation du réseau avec en plus la création de 2 lignes en site propre dont une de tramway. Dès les premiers jours le succès est au rendez-vous avec une progression de 30 % de la fréquentation.

Comme le dit le maire d'Aubagne : « la gratuité n'est pas un slogan mais un acte fort qui vise à modifier en profondeur le comportement des gens. Il est impossible d'inviter les citoyens à avoir des comportements neufs sans que nous ne proposions nous-mêmes de faire du neuf ». Le président de la communauté précisant : « Il s'agit de passer du tout-voiture à une utilisation massive du transport public et collectif et de mettre en place véritablement le droit au transport et le droit de se déplacer ».

La bataille pour un développement durable avec réduction des gaz à effet de serre passe par des mesures concrètes telle la gratuité qui permettra une utilisation maximum des transports en commun. Ce serait une mesure plus efficace et plus sociale qu'une nouvelle taxe qui frapperait les milieux populaires. Et, puisque les élections européennes ont montré, de la part des votants, une sensibilité écologique certaine, nous espérons que les verts du pays de Lorient nous rejoindront pour mener ce combat pour un transport en commun gratuit au pays de Lorient.

Alain GUICHARD, Brigitte GUILLEVIC, Cyril LE BAIL, Chrystelle RISSEL